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Archive pour février 2017

L’attaque personnelle d’un député candidat à l’élection présidentielle peut-elle porter atteinte à la démocratie ?

Mardi 7 février 2017

 

Avant de clouer au pilori un maire, sénateur, député, ministre et candidat à l’élection présidentielle, il convient de s’interroger sur le rôle d’un élu de la république, ce qu’il apporte aux citoyens et le coût que représente l’exercice de sa fonction.

Il y a aujourd’hui en France 577 députés qui sont les représentants de la Nation. Ils représentent donc les 66 millions de Français, soit en moyenne un député pour 110.000 personnes.

Quel est le rôle du député ?

Le député est élu pour 5 ans au suffrage universel direct dans le cadre d’une circonscription. Il participe, à l’assemblée nationale, au vote des lois et au contrôle de l’action du Gouvernement.

Il peut déposer des  propositions de loi et des amendements afin d’apporter des modifications au texte examiné et éventuellement prendre la parole.

Après le vote d’une loi, un député peut, en groupe, saisir le conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité à la constitution du texte adopté.

Dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, signer une motion de censure soumise au vote de l’ensemble des députés et ainsi mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Pour l’exercice de ses fonctions le député perçoit une indemnité de 7.100 € par mois, soit 5.148 € net. A cela s’ajoute  une indemnité représentative de frais de mandat de 5.770 € brut par mois pour faire face aux dépenses liées à sa permanence parlementaire dont les frais de transport et de réception et d’un accès gratuit sur le réseau SNCF en 1er classe.

Par ailleurs, le député dispose d’un crédit de 9.561 € brut par mois pour rémunérer ses collaborateurs, les attachés parlementaires, qui l’aident dans sa fonction (tâches de secrétariat,  permanence téléphonique, rédaction ou relecture de discours, réponses aux demandes des électeurs, communication avec les institutions, préparation de propositions de lois ou d’amendements, ……)

Ces tâches peuvent être exercées à l’assemblée ou dans la circonscription du député et sont calculées sur la base de 3 collaborateurs, tout cela laissé à l’appréciation du député, en vertu de la séparation des pouvoirs. Elles peuvent d’ailleurs être exercées par un membre de sa famille, ce qui est le cas, semble-t-il, pour 20% des députés.

L’enjeu économique de cette fonction essentielle au rouage de la république,  c’est-à-dire  le coût maximum net de charges sociales d’un député représente donc 20.479 € par mois, soit pour 577 députés un coût annuel pour le budget de l’état de l’ordre de 140 millions d’Euros. Le coût annuel pour chaque citoyen s’élève donc à environ 2 Euros.

On peut s’interroger sur le montant de ces indemnités ou crédits votés par l’assemblée nationale ainsi que sur le fait que la fonction d’attaché parlementaire puisse être exercée par un proche.

Personne, y compris les journalistes, le législateur lui-même ou encore la justice, ne s’est inquiété jusqu’à présent de ces pratiques qui semblent courantes.

L’affaire pour laquelle François Fillon est attaqué concerne son épouse qui a exercé des fonctions rémunérées d’attachée parlementaire auprès de lui entre 1988 et 1990, puis de  1998 à 2002, auprès de son suppléant jusqu’à 2007 et enfin comme conseiller littéraire  de la revue des deux mondes de mai 2012 à décembre 2013, pour un montant total, selon Le Canard Enchainé, de 831 440 euros brut.

En choisissant son épouse comme attachée parlementaire, François Fillon n’enfreint pas la loi et a certainement pris, pour lui, la personne la plus sûre, la plus compétente et la plus disponible. Il en est de même pour son suppléant, si on considère une volonté de continuité au sein de la circonscription entre l’élu, son suppléant et les électeurs. Pour le travail de conseiller littéraire auprès de la revue des deux mondes , le choix relève du Président de la société qui en assure la gestion.

  La rémunération mensuelle accordée à Madame Fillon, en prenant en considération son diplôme d’avocat et son âge au moment des faits, ne parait pas surévaluée comparée au salaire moyen d’un avocat en France, de l’ordre de 60.000 Euros annuel.

Dans les 3 cas, ce qui est répréhensible face à la loi, c’est le salaire fictif. Seule la justice peut en décider et la présomption d’innocence existe jusqu’au moment de la décision de culpabilité.

L’aspect politique de ce tourbillon médiatique mérite réellement de s’interroger.

On peut  d’abord s’interroger: pourquoi des éléments aussi anciens ressurgissent au démarrage de la campagne Présidentielle et pourquoi avec un montant global de rémunérations cumulé sur plusieurs années alors qu’en matière de rémunération on parle généralement en salaire mensuel ou annuel.

 Une affaire aussi médiatisée qui intervient en pleine élection présidentielle peut-elle porter atteinte à la démocratie ?

En tout cas, l’absence au dernier tour de l’élection Présidentielle d’un candidat, plébiscité avec 66,5 % des voix aux primaires de la droite, portant une réforme économique courageuse et utile, pourrait être inquiétante.