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Archive pour décembre 2016

LA TVA SOCIALE : compétitivité internationale et protection sociale

Vendredi 9 décembre 2016

 

Considérée parfois par les politiques comme un impôt injuste, parce que non proportionnel, la TVA est  un impôt sur la consommation qui représente 145 Milliards d’euros, soit 51% des 288 Milliards d’euros des recettes fiscales de l’Etat.

Du fait de l’importance de ses recettes, la TVA est un impôt vital pour le fonctionnement de l’Etat. Sa faible variation de taux (1 à 2 % par exemple) peut constituer un outil puissant pour l’équilibrage du budget du pays.

Mais la TVA est-elle un impôt injuste ?

La TVA est appliquée à l’ensemble des biens et services consommés dans notre pays, y compris les importations de l’étranger. Elle comporte aujourd’hui essentiellement trois taux :

- le taux normal de 20%, il s’applique en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services,

- le taux réduit de 5,5 %, il s’applique en France essentiellement sur l’eau, les produits alimentaires, certains services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les livres et les spectacles vivants.

- le taux intermédiaire de 10%, il s’applique en France à certains produits et prestations de services comme les médicaments non remboursables, la restauration et les transports de voyageurs.

Le fonctionnement de la TVA, les produits concernés et les taux applicables ne sont pas bien connus du grand public, ce qui donne à la TVA, outre son nom, une compréhension mystérieuse, prêtant ainsi le flan à toutes les critiques, notamment celle d’impôt injuste.

Or c’est cette différence importante des taux qui permet  de moduler l’impôt en fonction de la nature et de l’importance de la consommation de chacun.

Si on consomme uniquement des produits nécessaires à une vie normale, on paye peu d’impôts. Par exemple un couple qui dépenserait 300 € par semaine pour des produits alimentaires et des spectacles paierait environ 16 € de TVA. A l’inverse un couple qui dépenserait 600 € par semaine avec des produits de  luxe et des voyages paierait environ 100 € de TVA.

Ceci montre bien que la consommation de produits chers ou non indispensables à notre existence, nous amène à payer beaucoup plus de TVA, c’est à dire d’impôt.

Par comparaison en Europe, le taux normal varie entre 19% en Allemagne, 20% au Royaume-Uni, 21% aux Pays-Bas et en Espagne, 22% en Italie, 25% en Suède et au Danemark et jusqu’à 27% en Hongrie.

Associée à une baisse des charges sociales, elle devient une TVA sociale, les nouvelles recettes de TVA étant alors affectées au coût des charges sociales et en diminution des charges des entreprises.

 La TVA sociale ne devrait pas alors apporter d’augmentation des prix à la consommation, surtout en période de déflation. De plus la hausse de la TVA devrait rendre moins attractifs les produits en provenance des pays étrangers et faciliter l’emploi dans notre pays.

Aujourd’hui la baisse des charges sociales des entreprises s’exerce à partir de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon) et le CICE.

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires permet à un employeur de bénéficier de zéro cotisation URSSAF (environ 28% de réduction) sur les salaires au SMIC. Il s’applique de manière dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC. En sa défaveur, du fait de sa complexité, il fait l’objet de l’objet de redressements importants dans le cadre des contrôles URSSAF.

S’ajoute à cela, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui s’élève à 6% sur tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

L’application de la TVA Sociale ( de l’ordre de 2% sur le taux de TVA normal )rendrait plus compréhensible la réduction du système de réduction des charges sociales sur les bas salaires. Cette action associée à une lutte contre la fraude à la TVA, estimée à 15 Milliard d’Euros dans notre pays,  permettrait une sérieuse réduction des charges sociales des entreprises donc une amélioration de la compétitivité et de l’emploi  tout en préservant le système de sécurité sociale.

 

 

Echec et mat pour François Hollande

Vendredi 2 décembre 2016

Depuis plusieurs années, c’est au sein même de sa famille que François Hollande a vu le quitter ses électeurs, ses soutiens, ses élus et même ses ministres. C’est d’ailleurs le premier d’entre eux qui a porté  le coup de grâce ces derniers jours.

L’annonce officielle du renoncement, qui a préservé le suspens  jusqu’à l’épilogue, a été pathétique.

Bien préparée, l’intervention, en reprenant tout d’abord les succès du quinquennat, les  dangers des programmes des autres candidats de droite et d’extrême droite puis en faisant  valoir le sacrifice du Président pour éviter la dispersion  du parti socialiste et pour préserver l’intérêt supérieur de la France, s’est achevée  par la décision du Président de ne pas  se représenter à l’élection présidentielle.

Tout ceci  en escamotant l’échec d’un manque de stature présidentielle, des politiques sociétales et économiques contestées et bien moins efficaces dans les résultats, notamment dans la baisse du chômage et la stabilisation de la dette, que celles mises en place dans les autres pays Européens.

Aujourd’hui les commentateurs,  qui  crient haut et fort « le roi est mort, vive le roi », mettent en avant la candidature prochaine du Premier ministre qui lui-même souhaite reprendre le flambeau de la défense du quinquennat.

Bon courage !  Il va y avoir du spectacle !