LA TVA SOCIALE : compétitivité internationale et protection sociale

9 décembre 2016

 

Considérée parfois par les politiques comme un impôt injuste, parce que non proportionnel, la TVA est  un impôt sur la consommation qui représente 145 Milliards d’euros, soit 51% des 288 Milliards d’euros des recettes fiscales de l’Etat.

Du fait de l’importance de ses recettes, la TVA est un impôt vital pour le fonctionnement de l’Etat. Sa faible variation de taux (1 à 2 % par exemple) peut constituer un outil puissant pour l’équilibrage du budget du pays.

Mais la TVA est-elle un impôt injuste ?

La TVA est appliquée à l’ensemble des biens et services consommés dans notre pays, y compris les importations de l’étranger. Elle comporte aujourd’hui essentiellement trois taux :

- le taux normal de 20%, il s’applique en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services,

- le taux réduit de 5,5 %, il s’applique en France essentiellement sur l’eau, les produits alimentaires, certains services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les livres et les spectacles vivants.

- le taux intermédiaire de 10%, il s’applique en France à certains produits et prestations de services comme les médicaments non remboursables, la restauration et les transports de voyageurs.

Le fonctionnement de la TVA, les produits concernés et les taux applicables ne sont pas bien connus du grand public, ce qui donne à la TVA, outre son nom, une compréhension mystérieuse, prêtant ainsi le flan à toutes les critiques, notamment celle d’impôt injuste.

Or c’est cette différence importante des taux qui permet  de moduler l’impôt en fonction de la nature et de l’importance de la consommation de chacun.

Si on consomme uniquement des produits nécessaires à une vie normale, on paye peu d’impôts. Par exemple un couple qui dépenserait 300 € par semaine pour des produits alimentaires et des spectacles paierait environ 16 € de TVA. A l’inverse un couple qui dépenserait 600 € par semaine avec des produits de  luxe et des voyages paierait environ 100 € de TVA.

Ceci montre bien que la consommation de produits chers ou non indispensables à notre existence, nous amène à payer beaucoup plus de TVA, c’est à dire d’impôt.

Par comparaison en Europe, le taux normal varie entre 19% en Allemagne, 20% au Royaume-Uni, 21% aux Pays-Bas et en Espagne, 22% en Italie, 25% en Suède et au Danemark et jusqu’à 27% en Hongrie.

Associée à une baisse des charges sociales, elle devient une TVA sociale, les nouvelles recettes de TVA étant alors affectées au coût des charges sociales et en diminution des charges des entreprises.

 La TVA sociale ne devrait pas alors apporter d’augmentation des prix à la consommation, surtout en période de déflation. De plus la hausse de la TVA devrait rendre moins attractifs les produits en provenance des pays étrangers et faciliter l’emploi dans notre pays.

Aujourd’hui la baisse des charges sociales des entreprises s’exerce à partir de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon) et le CICE.

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires permet à un employeur de bénéficier de zéro cotisation URSSAF (environ 28% de réduction) sur les salaires au SMIC. Il s’applique de manière dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC. En sa défaveur, du fait de sa complexité, il fait l’objet de l’objet de redressements importants dans le cadre des contrôles URSSAF.

S’ajoute à cela, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui s’élève à 6% sur tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

L’application de la TVA Sociale ( de l’ordre de 2% sur le taux de TVA normal )rendrait plus compréhensible la réduction du système de réduction des charges sociales sur les bas salaires. Cette action associée à une lutte contre la fraude à la TVA, estimée à 15 Milliard d’Euros dans notre pays,  permettrait une sérieuse réduction des charges sociales des entreprises donc une amélioration de la compétitivité et de l’emploi  tout en préservant le système de sécurité sociale.

 

 

Echec et mat pour François Hollande

2 décembre 2016

Depuis plusieurs années, c’est au sein même de sa famille que François Hollande a vu le quitter ses électeurs, ses soutiens, ses élus et même ses ministres. C’est d’ailleurs le premier d’entre eux qui a porté  le coup de grâce ces derniers jours.

L’annonce officielle du renoncement, qui a préservé le suspens  jusqu’à l’épilogue, a été pathétique.

Bien préparée, l’intervention, en reprenant tout d’abord les succès du quinquennat, les  dangers des programmes des autres candidats de droite et d’extrême droite puis en faisant  valoir le sacrifice du Président pour éviter la dispersion  du parti socialiste et pour préserver l’intérêt supérieur de la France, s’est achevée  par la décision du Président de ne pas  se représenter à l’élection présidentielle.

Tout ceci  en escamotant l’échec d’un manque de stature présidentielle, des politiques sociétales et économiques contestées et bien moins efficaces dans les résultats, notamment dans la baisse du chômage et la stabilisation de la dette, que celles mises en place dans les autres pays Européens.

Aujourd’hui les commentateurs,  qui  crient haut et fort « le roi est mort, vive le roi », mettent en avant la candidature prochaine du Premier ministre qui lui-même souhaite reprendre le flambeau de la défense du quinquennat.

Bon courage !  Il va y avoir du spectacle !

François Fillon prône le rassemblement et un langage de vérité

28 novembre 2016

Les primaires de la droite et du centre ont généré un débat qui a passionné les Français, créé un suspens et débouché sur une large victoire de François Fillon.

La stature présidentielle et les propositions du candidat,  ont fini par convaincre les électeurs qui ont voté aux 2/3 pour un programme particulièrement ambitieux de réforme de la France.

Depuis la nette victoire du 1er tour, le programme de François Fillon, jusque-là bien apprécié, a été décrié par les opposants de tous bords.

Afin de comprendre les différentes propositions du candidat, il convient, avant de les analyser, de les classer par thèmes, comme par exemple :

-          Politique

-          Sociétal et environnemental

-          Economique

Les mesures économiques sont essentielles pour le redressement du pays et le retour à la croissance. Nous continuerons de les analyser afin d’en démontrer leur crédibilité.

Les mesures sociétales, qui peuvent parfois être liées aux mesures économiques, doivent faciliter la cohésion de la France. Elles sont, comme les mesures politiques plus complexes à analyser.

 

 

La vérité sur le débat Fillon-Juppé

25 novembre 2016

Le débat a été de bonne tenue mais sans concession. Les deux candidats ont toutefois bien  montré qu’ils faisaient partie de la même famille politique.

Ils ont sans doute tous les deux une stature présidentielle. Mais comment définir une stature présidentielle ?

Depuis le Général de Gaulle qui a été celui qui a le mieux incarné la France, Les différents présidents qui lui ont succédé nous ont parfois déçu.

Sans faire l’énumération de toutes les qualités nécessaires à  un chef d’état, il est possible d’identifier quelques éléments qui donne une image positive à la fonction, comme par exemple : la dignité, l’honnêteté, la franchise, l’éthique, la capacité d’analyse et de projection dans le futur, l’écoute et le respect des autres, la culture générale et économique, l’énergie et la capacité à agir, …….)

Ce sont ces premiers éléments qui doivent commencer à orienter notre choix et qui induisent notre sentiment personnel.

Ensuite il y a le programme du candidat, reflet pour une part importante de ses qualités personnelles, qui engage le pays dans une voie de redressement, de stagnation, voire de déclin.

Sur le plan des réformes qui s’avèrent nécessaires pour notre pays, François FILLON propose un programme de réforme ambitieux plus convaincant en terme d’efficacité mais qui pourrait peut-être, comme le dit son adversaire, créer un blocage.

Alain JUPPE propose lui un programme sans doute plus raisonnable face au risque de contestation sociale mais qui, selon les mots de son adversaire, ne suffira pas à sortir notre pays des difficultés actuelles.

Afin d’établir la vérité, il convient d’analyser les éléments essentiels de chacun des programmes et d’en apprécier les conséquences.

Tout d’abord, gardons bien à l’esprit que la mondialisation a joué un rôle important dans la transformation de notre pays et que le manque d’adaptation ne nous a pas permis de remonter la pente, notamment après la crise de 2008, comme certains pays ont pu le faire.

Au lieu de créer des emplois, nous avons assisté à une destruction constante de l’emploi en espérant un hypothétique retournement du cycle économique et un retour de la croissance.

Pour préserver ce que l’on appelle généralement les avantages acquis, le pays a dû s’endetter encore plus, risquant ainsi d’hypothéquer notre avenir.

Essayons déjà de commencer par l’analyse des principales mesures économiques.

Hausse de la TVA

La TVA représente 145 Milliards d’euros dans le budget de la France, soit environ 50% des recettes perçues par l’état en 2015.

L’augmentation de 1% de la TVA proposée par Alain Juppé représente 6,5 mds €, celle de 2% proposée par François Fillon représente 14,5 mds €. Faut-il encore moduler ce chiffre de la TVA au taux réduit sur les produits de première nécessité qui ne serait pas concernée par la hausse.

Affectées aux charges sociales des entreprises dans une TVA sociale, les nouvelles recettes de TVA ne devraient pas occasionner une augmentation des prix à la consommation, surtout en période de déflation. Dans ce cas, la hausse de la TVA permettrait de rendre moins attractifs les produits en provenance des pays à bas coût et faciliterait le redressement du déficit budgétaire de la France.

En plus de cette hausse, une lutte efficace contre la fraude à la TVA, qui est estimée à plus de 15 mds €, donnerait encore plus de marge de manœuvre aux candidats.


Baisse des charges sociales

La réduction des charges sur les bas salaires comprend déjà actuellement la réduction Fillon (28% des salaires de façon dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC) et le CICE (6% des salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC).

Une simplification du système pour plus de lisibilité et un signal fort sur le montant de la baisse des charges sociales à destination des entreprises aideraient les entreprises à prendre la décision d’embauche.

Réduction du nombre de fonctionnaires et augmentation du temps de travail

L’enjeu est important car plus d’1 Français sur 5 en situation de travail exerce pour l’Etat, la fonction publique hospitalière ou les collectivités locales.

La part des fonctionnaires dans la population active est en France de 21,9 %, bien supérieure aux autres pays de l’OCDE (15,5%) dont l’Allemagne (10,6%). Selon l’Observatoire des gaspillages, si la France se situait dans la moyenne de l’OCDE, Il conviendrait de réduire le nombre de fonctionnaires de 1 600 000 personnes qui représentent aujourd’hui un coût supplémentaire de l’ordre de 48 Milliards d’euros.

François Fillon propose une réduction de 500.000 fonctionnaires, correspondant à un passage du travail des fonctionnaires de 35 à 39 H.

Alain Juppé propose quant à lui une réduction de 250.000 fonctionnaires.

Les enjeux doivent nous montrer la direction à suivre.

 

Fin des 35 Heures dans le secteur privé et passage de l’âge la Retraite à 65 ans

Les deux candidats proposent la fin des 35 heures dans le secteur privé et le passage de la retraite à 65 ans.

Ces mesures s’imposent afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et de sauver le régime des retraites.

 

 

Analyse des propositions des candidats

19 novembre 2016

Hausse de la TVA

La TVA est un impôt non proportionnel à plusieurs taux qui s’applique uniformément sur les produits de consommation. Elle pénalise plus ceux qui consomment beaucoup, notamment des biens qui ne sont pas de première nécessité.

C’est un impôt qui représente 51% des recettes perçues par l’état en 2015. Il peut constituer un rempart aux produits importés s’il est couplé à une baisse des charges sociales dans notre pays.

Dans la mesure où il n’y a pas d’inflation aujourd’hui mais plutôt de la déflation, le risque d’une hausse des prix à la consommation reste faible, c’est donc une bon choix de la part des candidats.

Baisse de l’impôt sur le revenu

Elle favorise bien sûr ceux qui payent plus d’impôt mais qui ont vu leur impôt fortement augmenter ces dernières années.

L’impôt sur le revenu représente 19,90 % des recettes perçues par l’état en 2015. Les candidats qui proposent une baisse de l’IR auront toutefois du mal à réduire le déficit budgétaire de l’état en dessous de 3% et à permettre un remboursement de la dette du pays.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Cette baisse de l’IS devrait permettre d’aligner le taux d’imposition avec celui des autres grands pays et ainsi favoriser un retour plus important des bénéfices des grands groupes vers notre pays.

Pour les PME elle devrait favoriser l’investissement.

Pour les PE qui sont déjà imposées généralement à 15%, il ne devrait pas y avoir beaucoup de changement.

Cette baisse de l’IS aura globalement les mêmes effets que la baisse de l’IR sur le budget de l’état et la dette.

 

Baisse des charges sociales

La réduction des charges existe déjà fortement sur les bas salaires grâce à la réduction Fillon (jusqu’à 1,6 fois le SMIC) et le CICE(jusqu’à 2,5 fois le SMIC). Une réduction supplémentaire et surtout une simplification des systèmes de déduction permettraient d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et donc l’emploi.

 

Suppression de l’ISF

L’ISF est un impôt qui rapporte peu à l’état et qui incite les personnes fortunées à quitter notre pays. Il génère de la défiscalisation, le rendant injuste.

 

Réduction du nombre de fonctionnaires

La part des fonctionnaires dans la population active est en France de 21,9 %, bien supérieure aux autres pays de l’OCDE (15,5%) dont l’Allemagne (10,6%).

La réduction du nombre de fonctionnaires constitue donc une priorité pour rendre plus efficace notre économie. La question reste de savoir de combien de personnes et sur combien d’années.

Selon l’Observatoire des gaspillages, si la France se situait dans la moyenne de l’OCDE, Il conviendrait de réduire le nombre de fonctionnaires de 1 600 000 personnes qui représentent aujourd’hui un coût supplémentaire de l’ordre de 48 Milliards d’euros.

 

 

 

 

 

Votez, votez dès les primaires de la droite

18 novembre 2016

Votez, votez, c’est la réponse du Président Obama à la provocation d’un militant de l’adversaire républicain.

Voilà une belle réponse de démocratie !

Aujourd’hui dans notre pays nous devons aussi donner un bon exemple de démocratie en votant dès dimanche pour le candidat de droite qui répond le mieux à nos convictions et qui pourrait être, en 2017,le futur Président de notre pays.

Bien sûr il y a encore des zones d’ombres qui ont pu dans le passé nous amener à regretter notre choix.

Profitons en pour en débattre librement dès maintenant afin d’être sûr de ce premier vote qui nous conduira à un vote définitif l’année prochaine.